22/11/2009

Les passagers étaient indemnisés depuis février 2005 uniquement en cas d'annulation de leurs vols. En fonction de l'importance du retard, la compagnie pouvait toutefois aller jusqu'à  prendre à sa charge les nuits d'hôtel payées et non utilisées, voir rembourser le vol si le passager renonçait à prendre son vol. A la suite de l'arrêt de la Cour de justice européenne, les passagers bénéficieront de l'article 7 du règlement européen et seront désormais indemnisés pour tout retard de plus de trois heures, même s'ils sont transportés par une autre compagnie.

Le passager sollicitera sur ce point la compagnie aérienne concernée justificatifs à l'appui, voire la DGAC en cas de refus du transporteur. L'indemnisation forfaitaire est comprise entre 250 pour les vols de moins de 1 500 km, à 400 € pour les vols de 1 500 à 3 500 km, et jusqu'à 600 € au-delà. A noter toutefois que la compagnie sera dispensée d'indemniser le passager s'il peut prouver qu'il a été confronté à des circonstances extraordinaires. Ce qui n'inclut pas "un problème technique survenu à un aéronef" précise la Cour.